Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Conforme RGPD

🇫🇷 Vos données sont hébergées en France, traitées sous droit français et ne quittent jamais le territoire de l'Union Européenne.

1. Qui sommes-nous ?

GedCore est un logiciel édité par ASCOET TECHNOLOGIES, société française. Pour toute question relative à vos données : privacy@gedcore.ai

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Données de compte : nom, prénom, email professionnel, nom de l'entreprise
Documents archivés : fichiers uploadés par vos soins sur la plateforme
Données d'usage : actions effectuées, horodatage, adresse IP (journaux d'audit)
Données de facturation : coordonnées de facturation (pas de données bancaires stockées)

Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, convictions, etc.) et ne pratiquons aucun profilage publicitaire.

3. Finalités du traitement

Fourniture et amélioration du service GedCore
Authentification et sécurité des comptes
Facturation et gestion des abonnements
Support technique et assistance
Obligations légales et réglementaires

4. Intelligence artificielle et vos données

L'IA de GedCore (ARIA) analyse vos documents pour en extraire des métadonnées et répondre à vos questions. Ces traitements sont effectués :

En isolation totale entre clients — vos données n'alimentent jamais l'IA d'un autre client
Par des modèles IA français hébergés en France
Sans conservation des conversations au-delà de la session

Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles d'IA.

5. Hébergement et transfert de données

Toutes vos données sont hébergées exclusivement dans des centres de données français certifiés, sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

6. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Documents archivés : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Journaux d'audit : 12 mois glissants
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données
Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format standard
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : privacy@gedcore.ai — Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

GedCore utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
Authentification par token JWT avec expiration
Contrôle d'accès strict par tenant (isolation multi-clients)
Journalisation immuable de toutes les actions (audit)
Sauvegardes chiffrées quotidiennes

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
privacy@gedcore.ai